Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'offre « FactuFlash Pro » par Laurick Bouquet EI, SIRET 990 935 116 00014, 40 rue Pierre Larousse, 75014 Paris (ci-après « le vendeur »), via le site FactuFlash.
2. Produit
FactuFlash Pro est un contenu numérique fourni sans support matériel : il débloque, dans le navigateur de l'acheteur, l'ajout d'un logo, la suppression de la mention « FactuFlash » sur les documents, le carnet clients et la sauvegarde des données. L'activation est liée au navigateur utilisé lors de l'achat.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros sur le site au moment de l'achat. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
5. Fourniture et droit de rétractation
L'offre Pro est activée immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur qui accepte cette exécution immédiate, avant la fin du délai de rétractation, reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette acceptation est recueillie avant le paiement.
6. Assistance et transfert
Pour toute question ou pour réactiver Pro sur un autre appareil, contactez le vendeur à laurick00@gmail.com en indiquant l'e-mail utilisé lors de l'achat.
7. Responsabilité
FactuFlash est un outil d'aide à la rédaction. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'acheteur reste responsable du contenu et de la conformité des documents qu'il émet.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation), après une réclamation écrite adressée au vendeur ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à laurick00@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.